Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé Le document de 2017 qui nommait les syndicats représentatifs pour les industries métallurgiques de la Côte-d'Or ne compte plus.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) est abrogé.
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