JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques en Côte-d'Or

Résumé La loi reconnaît que cinq syndicats sont les représentants des travailleurs dans les industries métallurgiques en Côte-d'Or.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour les négociations d'accords collectifs : CFDT 33,10 %, CGT 24,04 %, CGT-FO 20,69 %, CFE-CGC 13,01 %, UNSA 9,16 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,04 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,01 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,16 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article enlève des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain