JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans une convention collective

Résumé Cinq syndicats sont reconnus dans l'industrie métallurgique de la Côte-d'Or.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article donne la part de chaque syndicat dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,04 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,01 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,16 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Le document de 2017 qui nommait les syndicats représentatifs pour les industries métallurgiques de la Côte-d'Or ne compte plus.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain