JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article donne la part de chaque syndicat dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,04 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,01 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,16 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,04 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,69 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,01 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,16 %.