En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective
Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,59 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,62 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,59 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,20 %.