Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

Créé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Cet article nomme les syndicats officiels dans certains domaines techniques et de conseil.

Sont reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021