Arrêté du 22 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué à l'emploi doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance