Arrêté du 22 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Source : Légifrance