Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2021

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mars 2021

Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un autre arrêté mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2021Art.
- Arrêté du 5 mars 2021
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance