Arrêté du 22 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. Annexe V

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Modification des équivalences de diplômes fédéraux

Résumé. L'arrêté modifie les équivalences de diplômes fédéraux pour obtenir des unités capitalisables dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. Annexe V

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