Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équivalences de diplômes fédéraux
Résumé. L'arrêté modifie les équivalences de diplômes fédéraux pour obtenir des unités capitalisables dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V