Arrêté du 22 novembre 2019

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'un centre de gestion financière pour une expérimentation de trois ans

Résumé. Un centre de gestion financière est créé pour gérer les dépenses des services concernés pendant une période maximale de trois ans.

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance