En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de gestion financière pour une expérimentation de trois ans
Résumé. Un centre de gestion financière est créé pour gérer les dépenses des services concernés pendant une période maximale de trois ans.
L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.