En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats 'Tremplin'
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une expérimentation de contrats à durée déterminée 'Tremplin' dans certaines entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.