Arrêté du 22 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une expérimentation de contrats à durée déterminée 'Tremplin' dans certaines entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance