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Arrêté du 22 novembre 2018

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un contrat Tremplin pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté de 2018 permet à certaines entreprises de tester un nouveau contrat temporaire pour aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 ('Tremplin': un nouveau contrat pour faciliter les transitions professionnelles) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 19 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Expérimentation du contrat « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Extension d'une expérimentation de contrats temporaires pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute des entreprises à une liste pour tester un nouveau type de contrat temporaire qui aide les gens à changer de métier.

L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée).

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une expérimentation de contrats à durée déterminée 'Tremplin' dans certaines entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des entreprises adaptées pour le contrat Tremplin

Résumé. Un arrêté modifie la liste des entreprises adaptées pour aider les travailleurs en transition professionnelle avec un contrat Tremplin.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe