Arrêté du 22 novembre 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Extension d'une expérimentation de contrats temporaires pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute des entreprises à une liste pour tester un nouveau type de contrat temporaire qui aide les gens à changer de métier.

L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée).

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance