Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association de défense et d'étude des personnes amputées - ADEPA.
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JORF n°0277 du 30 novembre 2018
Arrêté du 22 novembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 16 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval