Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association de défense et d'étude des personnes amputées - ADEPA.
1 version
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association de défense et d'étude des personnes amputées - ADEPA.
1 version
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association de défense et d'étude des personnes amputées - ADEPA.