Arrêté du 22 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté n'est pas applicable aux transports scolaires.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Exclusion des transports scolaires des dérogations

Résumé. Un arrêté précise que les règles de dérogation pour les transports ne s'appliquent pas aux transports scolaires.

Le présent arrêté n'est pas applicable aux transports scolaires.

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En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance