En vigueur depuis le 23 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des transports scolaires des dérogations
Résumé. Un arrêté précise que les règles de dérogation pour les transports ne s'appliquent pas aux transports scolaires.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux transports scolaires.