Arrêté du 22 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles d'horaires pour les transports) sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au lundi 26 novembre 2018 à 00 h 00.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Durée des dérogations pour les transports pendant un mouvement social

Résumé. Les dérogations pour les transports de marchandises et de voyageurs pendant un mouvement social national sont valables jusqu'au lundi 26 novembre 2018 à minuit.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles d'horaires pour les transports) sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au lundi 26 novembre 2018 à 00 h 00.

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En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance