En vigueur depuis le 23 novembre 2018
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Durée des dérogations pour les transports pendant un mouvement social
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles d'horaires pour les transports) sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au lundi 26 novembre 2018 à 00 h 00.