Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par une directrice générale

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance