JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Bouchoir, La Chavatte, Fransart, Hallu, Parvillers-le-Quesnoy et Punchy actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roye, est transférée au comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre (Somme).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bouchoir, La Chavatte, Fransart, Hallu, Parvillers-le-Quesnoy et Punchy actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roye, est transférée au comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre (Somme).