JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Beaumontel, Bray, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Goupillières, Nassandres sur Risle, Rouge-Perriers, Thibouville et Le Tilleul-Othon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaumont-le-Roger, est transférée au comptable de la trésorerie de Brionne (Eure).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaumontel, Bray, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Goupillières, Nassandres sur Risle, Rouge-Perriers, Thibouville et Le Tilleul-Othon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaumont-le-Roger, est transférée au comptable de la trésorerie de Brionne (Eure).