Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de l'Andelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers Les Andelys (Eure).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de l'Andelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers Les Andelys (Eure).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de l'Andelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers Les Andelys (Eure).