JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Basly, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Reviers, Saint-Aubin-sur-Mer, Thaon et Bény-sur-Mer, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courseulles-sur-Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Ouistreham (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Basly, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Reviers, Saint-Aubin-sur-Mer, Thaon et Bény-sur-Mer, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courseulles-sur-Mer, est transférée au comptable de la trésorerie de Ouistreham (Calvados).