JORF n°0281 du 2 décembre 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2012, M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 décembre 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2012, M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 décembre 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.