JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thann est transférée au comptable de la trésorerie de Cernay (Haut-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thann est transférée au comptable de la trésorerie de Cernay (Haut-Rhin).