JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ménigoute, est transférée au comptable de la trésorerie de Parthenay, renommée Parthenay - Ménigoute (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ménigoute, est transférée au comptable de la trésorerie de Parthenay, renommée Parthenay - Ménigoute (Deux-Sèvres).