Article 1
Il est délivré à l'association La Porte ouverte, dont le siège social est situé à Troyes (Aube), un agrément portant sur le territoire de la commune de Troyes pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, identifié dans la délibération du 14 septembre 2011 susvisée.
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