Il est délivré à l'association Mas de Carles, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), un agrément portant sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine pour lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique, identifié dans la délibération du 9 juin 2011 susvisée.