Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fixation d'un pourcentage dans le code du travail pour 2012

Résumé. Un arrêté fixe à 10 % le pourcentage mentionné dans l'article L. 6332-19 du code du travail pour l'année 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance