Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, le pourcentage mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) est fixé à 10 %.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Taux de participation des employeurs à la formation en 2012

Résumé. En 2012, les employeurs doivent donner 10% de leur participation à la formation pour aider les travailleurs.

Pour l'année 2012, le pourcentage mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) est fixé à 10 %.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance