Article 1
M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet du ministre, à compter du 15 décembre 2011.
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JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2011.
François Sauvadet