JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 1

Article 1

M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet du ministre, à compter du 15 décembre 2011.


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Version 1

M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet du ministre, à compter du 15 décembre 2011.