JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 3

Article 3

Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.