En vigueur depuis le 5 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les zones de répartition des eaux
Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.