Arrêté du 22 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Application d'un arrêté sur les zones de répartition des eaux

Résumé. Les préfets d'Indre-et-Loire et de la Vienne doivent appliquer un arrêté concernant la gestion des zones de répartition des eaux.

Les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance