Arrêté du 22 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Liste des communes en zone de répartition des eaux

Résumé. Un arrêté préfectoral liste les communes dans des zones de répartition des eaux pour mieux gérer l'eau.

Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

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