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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 9

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Article 9

Si la présence de l'organisme est confirmée en dehors de la zone contaminée, la délimitation des zones est modifiée en conséquence. Si la présence de l'organisme n'est détectée dans aucune des zones délimitées durant trois années consécutives, ces zones cessent d'exister et les mesures visées à l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) ne sont plus nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression des zones contaminées

Résumé. Les zones contaminées par un organisme nuisible aux végétaux sont modifiées si l'organisme est trouvé ailleurs, et supprimées après trois ans sans détection.

Si la présence de l'organisme est confirmée en dehors de la zone contaminée, la délimitation des zones est modifiée en conséquence. Si la présence de l'organisme n'est détectée dans aucune des zones délimitées durant trois années consécutives, ces zones cessent d'exister et les mesures visées à l'article 10 (Mesures de contrôle contre l'insecte Dryocosmus kuriphilus) ne sont plus nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance