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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des végétaux contre le Dryocosmus kuriphilus

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des végétaux contre un insecte nuisible.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance