Abrogé27 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 2 décembre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2010
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.