JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2008 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot