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Arrêté du 22 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau contrôle financier pour certains établissements publics

Résumé. Un contrôleur financier est maintenant chargé de vérifier les dépenses de plusieurs établissements publics, dont le musée Picasso.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 (Création du musée national Picasso) portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,

Arrête :

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs, dont le musée national Picasso-Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010
Article 1
Article 2