Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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