Article 1
Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0290 du 14 décembre 2007
Arrêté du 22 novembre 2007
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 24 septembre 2007,
Arrête :
Article 2
Les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel publiées en annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » publiées en annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
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Article 5
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
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Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 3 janvier 2008.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.