Arrêté du 22 novembre 2007

Article 4

Créé le 8 décembre 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2007