Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 7
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2011
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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.