JORF n°279 du 1 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
Ajouter :
« La régie d'avances du consulat général de France à Beyrouth n'est instituée que pour le paiement des frais de tenue de compte. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :

Ajouter :

« La régie d'avances du consulat général de France à Beyrouth n'est instituée que pour le paiement des frais de tenue de compte. »