JORF n°279 du 1 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « ambassades de France » :
Ajouter :
« au Liban à Beyrouth »,
et dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Modifier :
« à Beyrouth (Liban) seulement pour les droits de chancellerie. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « ambassades de France » :

Ajouter :

« au Liban à Beyrouth »,

et dans la rubrique « consulats généraux de France » :

Modifier :

« à Beyrouth (Liban) seulement pour les droits de chancellerie. »

(Le reste sans changement.)