JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Gavrelle et de Monchy-le-Preux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-en-Artois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gavrelle et de Monchy-le-Preux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-en-Artois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).