JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arques est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Omer (Pas-de-Calais).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arques est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Omer (Pas-de-Calais).