JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.