A compter de la gestion 2005, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est ordonnateur principal délégué des dépenses et des recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises, imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances et industrie ».
Arrêté du 22 novembre 2004
Article 1
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Article 1
A compter de la gestion 2005, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est ordonnateur principal délégué des dépenses et des recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises, imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances et industrie ».
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