JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
S.E.F.A., à Muret : 145 000 F ;
S.E.F.A., à Biscarrosse : 160 000 F ;
S.E.F.A., à Carcassonne : 120 000 F ;
S.E.F.A., à Castelnaudary : 110 000 F ;
S.E.F.A., à Grenoble : 100 000 F ;
S.E.F.A., à Melun : 180 000 F ;
S.E.F.A., à Montpellier : 165 000 F ;
S.E.F.A., à Saint-Auban-sur-Durance : 90 000 F ;
S.E.F.A., à Saint-Yan : 360 000 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

S.E.F.A., à Muret : 145 000 F ;

S.E.F.A., à Biscarrosse : 160 000 F ;

S.E.F.A., à Carcassonne : 120 000 F ;

S.E.F.A., à Castelnaudary : 110 000 F ;

S.E.F.A., à Grenoble : 100 000 F ;

S.E.F.A., à Melun : 180 000 F ;

S.E.F.A., à Montpellier : 165 000 F ;

S.E.F.A., à Saint-Auban-sur-Durance : 90 000 F ;

S.E.F.A., à Saint-Yan : 360 000 F.