Art. 5. - Une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, est instituée auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.), à Muret (Haute-Garonne), et de chacun de ses centres désignés ci-après :
S.E.F.A., à Biscarrosse (Landes) ;
S.E.F.A., à Carcassonne (Aude) ;
S.E.F.A., à Castelnaudary (Aude) ;
S.E.F.A., à Grenoble (Isère) ;
S.E.F.A., à Melun (Seine-et-Marne) ;
S.E.F.A., à Montpellier (Hérault) ;
S.E.F.A., à Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) ;
S.E.F.A., à Saint-Yan (Saône-et-Loire).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par les régies d'avances est fixé à 10 000 F par opération.
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