Arrêté du 22 novembre 1994

Article 1

Créé le 9 décembre 1994

La direction de la comptabilité publique est autorisée à compléter le traitement de gestion automatisée du personnel des services déconcentrés du Trésor par un module dénommé Gapmicro et destiné à satisfaire les besoins en matière de gestion locale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 1994