Créé le 1 décembre 1994
Les réglementations techniques nationales :
P 10-21 A, édition Juin 1994 : liste des exigences complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national ;
P 10-20 A, édition Juin 1994 : liste des tests complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national,
sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications RNIS aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
P 10-21 A, édition Juin 1994 : liste des exigences complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national ;
P 10-20 A, édition Juin 1994 : liste des tests complémentaires applicables aux terminaux conformes aux NET 3 et NET 5 pour leur raccordement au réseau RNIS national,
sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications RNIS aux exigences essentielles qui lui sont applicables.